Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre légal applicable à l’accès et à l’utilisation du site. Elles précisent les droits et obligations de chaque utilisateur, ainsi que les modalités de fonctionnement des services proposés. Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site.

01

Acceptation des conditions générales

L’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur lors de sa navigation sur le site.

02

Accès au site et obligations

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures capables juridiquement de contracter. Toute utilisation par un mineur est interdite. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées lors de l’inscription ou de la prise de contact.
03

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, illustrations, logos, marques et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

04

Disponibilité et continuité du service

Le site met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement des services. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement, ou d’indisponibilité temporaire liés à des causes extérieures ou à la maintenance technique.
05

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité accessible depuis le site.

06

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et services proposés. Le site ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des informations ou outils mis à disposition.
07

Modification des conditions générales

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification entre en vigueur dès sa publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

08

Droit applicable et règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.